Part des bénéficiaires de l’intervention majorée dans la population totale
Thème(s)
- Revenus, précarité et aide sociale
Sous-thème(s)
- Intervention majorée pour les soins de santé (BIM)
Unité
Echelle
Sources
Définition
En Belgique, tous les résidents réguliers sont généralement tenus de s’affilier à une caisse d’assurance maladie. Cette assurance se chargera de rembourser entièrement ou partiellement les consultations médicales, les hospitalisations, les soins ou l’achat de médicaments. Dans ce cadre, certaines personnes peuvent bénéficier de remboursements plus importants. Elles bénéficient dès lors de ce que l’on nomme l’intervention majorée dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé. Les bénéficiaires de l’intervention majorée sont souvent appelés BIM.
Cette intervention majorée est accordée automatiquement aux personnes qui bénéficient de certaines allocations sociales ou qui sont titulaires de certains statuts tels que :
- le revenu d’intégration sociale (RIS) ou équivalent (depuis au moins 3 mois) ;
- la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) ;
- une allocation aux personnes handicapées (Allocation de remplacement de revenu, Allocation d’intégration, Allocation d’aide aux personnes âgées ou Zorgbudget) ;
- les enfants atteints d’un handicap reconnu d’au moins 66% ;
- les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) ;
- les enfants orphelins de père et mère.
Elle est également accordée automatiquement aux personnes isolées, avec ou sans enfants à charge, qui ont des revenus annuels sous les plafonds légaux prévus et qui sont :
- au chômage depuis au moins 3 mois ;
- en incapacité de travail depuis au moins 3 mois ;
- en invalidité.
Par ailleurs, l’intervention majorée peut également être accordée sur demande aux ménages qui ont des faibles revenus, après examen de ces revenus et de leur situation professionnelle et/ou familiale.
En règle générale, lorsqu’un membre du ménage bénéficie de l’intervention majorée, les autres membres du ménage en bénéficient également.
La réglementation de base concernant l’intervention majorée est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Elle est venue remplacer et regrouper les deux statuts qui existaient depuis 2007 : Bénéficiaires de l’intervention majorée et OMNIO.
Interêt
Vu les conditions requises pour profiter de l’intervention majorée dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé, la part des bénéficiaires de cette intervention majorée dans la population peut servir d’indicateur de la part de la population qui vit avec de faibles revenus. Il permet donc d’approcher les notions de pauvreté et de précarité à des niveaux géographiques infrarégionaux, ce que d’autres sources ne permettent pas (par exemple l’enquête EU-SILC qui sert à établir le taux de pauvreté « officiel »).
Remarques
L’interprétation de l’évolution dans le temps de la part des BIM doit être effectuée avec précaution.
D’une part, la réglementation concernant cette mesure a évolué au cours du temps. Certaines évolutions peuvent donc être la conséquence de ces changements plutôt que celle d’une augmentation ou diminution des personnes vivant avec de faibles revenus.
D’autre part, depuis la dernière réforme de la réglementation, la publicité autour de cette mesure d’aide a été encouragée auprès des services sociaux et un système de détection automatisé de situations indiquant des revenus faibles stables a été instauré dans les mutualités. Elle a donc pu être plus fréquemment proposée aux ménages qui pourraient en bénéficier, générant une augmentation des chiffres.
À l’inverse, l’octroi de cette majoration n’est pas automatique pour les ménages qui disposent de faibles revenus, sans « indicateur » de tels revenus. S’ils n’en font pas la demande, ils n’en bénéficient pas. Il existe dès lors certainement un nombre significatif de ménages avec des faibles revenus qui ne sont pas repris dans ces statistiques.
La valeur de cet indicateur pour certains territoires peut être masquée (« Non disponible » ou « Valeur seuillée ») pour différentes raisons :
- Le territoire est ou fait partie d’un quartier « non résidentiel ». Il s’agit des zones industrielles ou ferroviaires, des espaces verts (parcs, bois, forêts…) et des cimetières.
- Le nombre de bénéficiaires de l’intervention majorée résidant sur ce territoire est compris entre 1 et 3.
- Le nombre d’habitants de ce territoire est inférieur à 50.
- Il serait possible de calculer une valeur masquée pour un autre territoire à partir de la valeur de ce territoire et de la valeur d’autres territoires.
Disponibilités
| Date de la carte | Population totale |
|---|---|
| 2024 | 2024 |
| 2023 | 2023 |
| 2022 | 2022 |
| 2021 | 2021 |
| 2020 | 2020 |
| 2019 | 2019 |
| 2018 | 2018 |
| 2017 | 2017 |
| 2016 | 2016 |
| 2015 | 2015 |
| 2014 | 2014 |
| 2013 | 2013 |
| 2012 | 2012 |
| 2011 | 2011 |
| 2010 | 2010 |
Part des bénéficiaires de l’intervention majorée dans la population totale
Thème(s)
- Revenus, précarité et aide sociale
Sous-thème(s)
- Intervention majorée pour les soins de santé (BIM)
Moyenne régionale / Médiane régionale (2024)
Unité
Remarques
L’interprétation de l’évolution dans le temps de la part des BIM doit être effectuée avec précaution.
D’une part, la réglementation concernant cette mesure a évolué au cours du temps. Certaines évolutions peuvent donc être la conséquence de ces changements plutôt que celle d’une augmentation ou diminution des personnes vivant avec de faibles revenus.
D’autre part, depuis la dernière réforme de la réglementation, la publicité autour de cette mesure d’aide a été encouragée auprès des services sociaux et un système de détection automatisé de situations indiquant des revenus faibles stables a été instauré dans les mutualités. Elle a donc pu être plus fréquemment proposée aux ménages qui pourraient en bénéficier, générant une augmentation des chiffres.
À l’inverse, l’octroi de cette majoration n’est pas automatique pour les ménages qui disposent de faibles revenus, sans « indicateur » de tels revenus. S’ils n’en font pas la demande, ils n’en bénéficient pas. Il existe dès lors certainement un nombre significatif de ménages avec des faibles revenus qui ne sont pas repris dans ces statistiques.
La valeur de cet indicateur pour certains territoires peut être masquée (« Non disponible » ou « Valeur seuillée ») pour différentes raisons :
- Le territoire est ou fait partie d’un quartier « non résidentiel ». Il s’agit des zones industrielles ou ferroviaires, des espaces verts (parcs, bois, forêts…) et des cimetières.
- Le nombre de bénéficiaires de l’intervention majorée résidant sur ce territoire est compris entre 1 et 3.
- Le nombre d’habitants de ce territoire est inférieur à 50.
- Il serait possible de calculer une valeur masquée pour un autre territoire à partir de la valeur de ce territoire et de la valeur d’autres territoires.
La définition des mots en italique se trouve dans le glossaire du site.